Clause préliminaire

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes nos offres, confirmations de commandes et livraisons de produits et de services. Toute commande implique l’adhésion sans réserves de l’acheteur aux présentes CGV, quelles que puissent être les stipulations contraires pouvant figurer sur sa commande, ses conditions générales d’achat ou tout autre document, à moins que nous ne les ayons expressément acceptées par écrit. Notre éventuelle acceptation d’une stipulation contraire à une ou plusieurs clauses des présentes CGV est sans aucune incidence sur la validité des autres clauses qui, de convention expresse, demeurent applicables. Notre renonciation, qu’elle soit tacite ou expresse, à nous prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprétée comme valant renonciation à nous prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des clauses des dites CGV.

 

 

Modification des conditions

En cas de modification des présentes CGV, les nouvelles CGV deviennent applicables dès leur communication à l’acheteur. Toutefois elle ne s’appliqueront pas aux commandes en cours d’exécution, sauf en cas d’obligation légale. En cas de livraisons échelonnées, les nouvelles CGV s’appliqueront dès la livraison suivante.

 

 

Prix et offres

Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent en Euros par kg, hors taxes, départ Etampes (91150), emballages compris. Toutes nos offres s’entendent strictement sauf vente entre-temps et sans engagement, sous réserve de disponibilité des produits et de réception en temps voulu dans notre entrepôt. Ceci s’applique à tous nos documents commerciaux et techniques qui sont à l’usage exclusif du destinataire à qui nous les adressons, et ne peuvent être communiqués à aucun tiers sans notre accord. Nous nous réservons la possibilité d’apporter à tout moment des modifications techniques aux produits, sous réserve d’en avertir nos clients en temps utile.

 

 

Destination des produits

La vente de nos produits est strictement réservée à des professionnels inscrits au registre du commerce et possédant toutes les compétences nécessaires à leur bonne utilisation sans risque pour le consommateur final. De façon expresse, tout acheteur de nos produits certifie implicitement en nous passant commande se trouver dans ce cas, et assumer à ce titre l’entière responsabilité des produits qu’il a commandés en toute liberté et connaissance. Nous nous réservons la possibilité de refuser toute commande ou toute ouverture de compte, sans avoir à en justifier, au cas ou l’acheteur ne nous semblerait pas apporter toutes garanties sur ce plan.

 

 

Les commandes reçues ne nous engagent qu’après acceptation écrite de notre part. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et aucun retard de livraison ne peut donner la possibilité à l’acheteur d’annuler la vente, de diminuer le prix, de refuser la livraison ou le paiement, ni de réclamer des dommages et intérêts ou pénalités de retard ni d’opérer une retenue ou une compensation. Tous cas fortuits ou de force majeure nous libèrent de notre obligation de livraison. Les confirmations par courrier de commandes déjà envoyées par télécopie ou par email doivent impérativement porter la mention “confirmation” de manière parfaitement lisible; aucune reprise ne sera acceptée en cas de double livraison causée par l’absence de cette mention. Il est impératif de vérifier soigneusement nos accusés de réception de commande, dans le cas contraire aucune réclamation pour erreur de livraison ne sera acceptée.

 

 

Minimum de facturation

800 Euros HT par livraison.

 

 

Délais de règlement

Nos factures sont payables comptant net à réception, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit. Nous nous réservons la possibilité de recourir à d’autres conditions, sans escompte, et sans avoir à justifier notre décision. Dans les cas où nous accordons des conditions de règlement plus tardives, la date de valeur est calculée à partir de la date d’expédition des marchandises et en aucun cas de leur réception chez le destinataire. Aucun escompte n’est appliqué pour règlement anticipé. En cas de retard de règlement, une pénalité égale à une fois et demi le taux d’intérêt légal est appliquée conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice des intérêts de retard. Tout défaut de paiement est obligatoirement communiqué à notre assureur-crédit, et entraîne la suspension des livraisons et l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes restant dues .

 

 

Réserve de propriété

Tous les produits restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement à l’échéance convenue, la vente pourra être résolue de plein droit et les acomptes déjà versés nous rester acquis. En conséquence, l’acheteur s’interdit de les gager ou de les nantir, et s’engage à assurer à ses frais leur bonne conservation et à souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction desdits produits soumis à réserve de propriété, en informant l’assureur de notre droit de propriété. En cas de remise d’un chèque ou d’un effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif.

 

 

Transports et livraison

Quels que soient les termes de la vente, et sauf accord contraire expressément convenu, les produits expédiés en France voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Pour les ventes à l’étranger, le transfert de la propriété et des risques est régi par l’Incoterm convenu lors de la commande (selon la dernière édition des Incoterms de la Chambre de Commerce Internationale). Nous nous réservons la possibilité de procéder à des livraisons entières ou partielles. L’acheteur a l’obligation de recevoir les produits commandés s’ils sont en bon état et conformes à sa commande. A défaut, tous les frais inhérents au refus seront à sa charge.

 

 

La livraison a lieu au départ de nos magasins ou des magasins de nos fournisseurs. Les marchandises voyagent aux risque et périls de l’acheteur auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de leur réception. Dans le cas d’une contestation portant sur les qualités apparentes à la livraison (marchandises endommagées, manquantes, ou ne correspondant pas à la commande), seules pourront être prise en compte les réclamations dûment constatées par des réserves portées sur le bon de livraison en présence du transporteur, et confirmées dans les trois jours par lettre recommandée au transporteur avec copie par lettre recommandée à notre attention; en un tel cas le destinataire doit conserver la marchandise en l’état pendant un minimum de dix jours afin de permettre au transporteur de recevoir le courrier et d’aviser son assureur. Le respect de cette procédure est essentiel, dans le cas contraire le destinataire perd tout recours. Les réclamations portant sur les qualités non apparentes ne pourront être prises en considération que si elles nous sont notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours suivant la réception des marchandises, et si les produits sont conservés dans leur emballage d’origine et dans de bonnes conditions de stockage.

 

 

Retours de marchandises

Aucun retour de marchandises n’est accepté sans notre accord écrit préalable, quelle que soit la raison du retour. Les produits commandés par erreur ne sont pas repris, sauf accord exceptionnel, auquel cas ils devront être expédiés en port payé et voyageront aux frais et risques de l’acquéreur.

 

 

Attribution de compétence et droit applicable

Tout litige relatif aux ventes réalisées par notre société, et à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV, est de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Evry (91), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Le droit applicable à toutes nos ventes est le droit français, quel que soit le lieu de livraison.

 

 

Force Majeure  

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution de nos obligations contractuelles. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de notre volonté et faisant obstacle à notre fonctionnement normal relativement à la fabrication ou à la livraison des produits, aussi bien dans notre société que chez nos fournisseurs, sous-traitants, transporteurs ou autres partenaires. Constituent notamment (liste non limitative) des cas de force majeure les grèves totales ou partielles, le lock-out, l’incendie, la guerre, les émeutes, les inondations, les tempêtes, les épidémies, les catastrophes naturelles, les avaries ou interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou d’emballages.

 

 

Garantie et responsabilité

Notre garantie et responsabilité est strictement limitée au remplacement des produits qui seraient reconnus non conformes à nos spécifications où à celles de nos fournisseurs, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit. Aucune réclamation ne saurait être admise sur la base de spécifications différentes, à moins que nous ne les ayons expressément approuvées par écrit avant la vente. L’utilisateur étant soumis à une obligation de contrôle, nous ne saurions encourir aucune responsabilité pour livraison de produits non conformes ou défectueux, au cas où l’acheteur n’aurait pas procédé lui-même ou fait procéder à ce contrôle, ou l’aurait effectué partiellement, improprement ou tardivement.

 

 

Nos informations techniques et commerciales sont fournies à titre de simple information et sans garantie, en l’état de nos connaissances lors de leur établissement et notamment en fonction des données communiquées par nos fournisseurs. Nos produits sont exclusivement réservés à des professionnels avertis pleinement aptes à en apprécier les risques, et dotés de toutes les connaissances et du savoir-faire nécessaires à leur bon usage conforme aux lois, règlements et brevets en vigueur et dont ils sont strictement les seuls responsables ; tout acheteur le reconnaît et l’accepte expressément en passant commande. En cas de revente des produits, nous déclinons toute responsabilité contractuelle envers les sous-acquéreurs.